Each article published here reflects LS2P Avocats' commitment to rigorous legal analysis and its dedication to advancing the dialogue on complex tax matters. Our partners contribute regularly to leading journals and bring their expertise to bear on evolving jurisprudence, legislative developments, and international tax structuring.
Disclaimer: The journal covers shown below are fictionalized representations used solely to indicate the medium in which each article appeared. Each article was published under the name of the author indicated, in the official editions of the respective journals listed.
These theoretical reflections inform our operational practice in business tax law.
« Le contradictoire à l’épreuve de la solidarité fiscale - Sur l’absence de notification de la proposition de rectification à l’ensemble des codébiteurs solidaires. »
« Procédure de rectification fiscale et motivation des redressements : vers un recul du contradictoire ? »
« Le savoir du dirigeant scruté en vue d'appliquer à sa société la majoration pour manquement délibéré »
« Pour une lecture facilitée et pragmatique des opérations complexes en TVA »
« Les risques fiscaux liés à la réorganisation des circuits de distribution »
« L'épilogue du Conseil d'État sur la date d'appréciation des critères de prépondérance immobilière »
« Calcul de l'assiette de la branch tax : la mécanique horlogère de l'article 115 quinquies du CGI »
« L'amortissement des éléments incorporels du fonds de commerce »
« Les centres de marques : nécessité d'une adaptation de la réglementation »
