Chaque publication présentée ici témoigne de l’engagement de LS2P Avocats en faveur d’une analyse juridique rigoureuse et de sa contribution au dialogue sur les problématiques fiscales complexes. Les associés du cabinet sont invités à publier dans les revues de référence, apportant leur éclairage sur l’évolution de la jurisprudence, les réformes législatives et les enjeux de structuration fiscale internationale.
Disclaimer : les couvertures de revues ci-dessous sont des représentations fictives, destinées uniquement à illustrer le support de publication. Chaque article a été publié sous le nom de son auteur, dans les éditions officielles des revues mentionnées.
Ces réflexions théoriques nourrissent notre pratique opérationnelle en droit fiscal des affaires.
« Le contradictoire à l’épreuve de la solidarité fiscale - Sur l’absence de notification de la proposition de rectification à l’ensemble des codébiteurs solidaires. »
« Procédure de rectification fiscale et motivation des redressements : vers un recul du contradictoire ? »
« Le savoir du dirigeant scruté en vue d'appliquer à sa société la majoration pour manquement délibéré »
« Pour une lecture facilitée et pragmatique des opérations complexes en TVA »
« Les risques fiscaux liés à la réorganisation des circuits de distribution »
« L'épilogue du Conseil d'État sur la date d'appréciation des critères de prépondérance immobilière »
« Calcul de l'assiette de la branch tax : la mécanique horlogère de l'article 115 quinquies du CGI »
« L'amortissement des éléments incorporels du fonds de commerce »
« Les centres de marques : nécessité d'une adaptation de la réglementation »
