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These theoretical reflections inform our operational practice in business tax law.
Tax penalties
« Factures fictives et majoration de 80 % : l’exigence d’une imputation personnelle au destinataire »
Revue de droit fiscal 2026, n° 16, comm. 209.
Note sous CE, 9e et 10e ch., 18 févr. 2026, n° 498332, SNC Cap Nord 595, concl. B. Lignereux.
Available by subscription (LexisNexis).
Le Fiscal by DoctrineEncyclopédie fiscale
January 2026LPF, art. L. 63
Tax audit and procedure
« Procédure en cas de disproportion marquée entre le train de vie et les revenus (LPF, art. L. 63) »
Le Fiscal by Doctrine, Encyclopédie fiscale, volet « Contrôle, recouvrement et contentieux », sous la direction scientifique de Gilles Bachelier, partie 1, sous-partie 4 (Procédures de rectification), janvier 2026.
Available by subscription (Doctrine).
International tax
« Remboursement d’impôts étrangers : les limites de l’argument tiré de la négligence du contribuable »
Le Fiscal by Doctrine, octobre 2025.
Tax audit and procedure
« Le contradictoire à l’épreuve de la solidarité fiscale. Sur l’absence de notification de la proposition de rectification à l’ensemble des codébiteurs solidaires »
Le Fiscal by Doctrine, septembre 2025.
Tax audit and procedure
« Procédure de rectification fiscale et motivation des redressements : vers un recul du contradictoire ? »
Le Fiscal by Doctrine, mars 2025.
Tax penalties
« Le savoir du dirigeant scruté en vue d’appliquer à sa société la majoration pour manquement délibéré »
Revue de droit fiscal 2024, n° 50, comm. 398.
Note sous CE, 8e et 3e ch., 25 oct. 2024, n° 473809, min. c/ SCI Les Peupliers, concl. R. Victor.
Available by subscription (LexisNexis).
VAT
« Pour une lecture facilitée et pragmatique des opérations complexes en TVA »
Revue de droit fiscal 2024, n° 21, étude 265.
Available by subscription (LexisNexis).
International tax
« Les risques fiscaux liés à la réorganisation des réseaux de distribution »
Fiscalité Internationale (Éditions JFA) 2023, n° 3, dossier, art. 02.2, p. 30-41.
JurisClasseur Fiscal
April 2022Fasc. 9255
Tax audit and procedure
« Vérification de comptabilité. Définition. Généralités »
JurisClasseur Fiscal, LexisNexis, fasc. 9255, première publication le 6 avril 2022.
Available by subscription (LexisNexis).
Corporate tax
« L’épilogue du Conseil d’État sur l’épineuse question de la date d’appréciation des critères de prépondérance immobilière pour la détermination de provisions pour dépréciations de titres (CGI, art. 219, a sexies-0 bis) »
Revue de droit fiscal 2019, n° 51-52, comm. 487.
Note sous CE, avis, 8e et 3e ch., 22 nov. 2019, n° 432053, min. c/ Sté L’Auxiliaire, concl. K. Ciavaldini, Lebon T.
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International tax
« Calcul de l’assiette de la branch tax : la mécanique horlogère de l’article 115 quinquies du CGI »
Revue de droit fiscal 2019, n° 39, comm. 380.
Note sous CE, 3e et 8e ch., 24 juin 2019, n° 413156, Sté Estienne d’Orves, concl. E. Cortot-Boucher, et CE, 9e et 10e ch., 10 juill. 2019, n° 412581, Sté Cofinimmo, concl. É. Bokdam-Tognetti.
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Corporate tax
« L’amortissement des éléments incorporels du fonds de commerce »
Revue de droit fiscal 2019, n° 10, étude 182.
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Other fields
« Les centres de marques : nécessité d’une adaptation de la réglementation »
Contrats, concurrence, consommation 2006, n° 6, étude 9.
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