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Conformité Fiscale Internationale

La conformité fiscale est plus qu’une affaire de formalités, c’est une question d’architecture.

Les obligations d’aujourd’hui ne se satisfont pas par des mises à jour ponctuelles. Elles appelent des dispositifs internes cohérents, capables d’aligner exigences juridiques, contraintes opérationnelles et réalités territoriales.

LS2P Avocats accompagne aussi bien des groupes internationaux présents dans plusieurs dizaines de pays que des entrepreneurs ou PME en quête de clarté, de continuité et de sécurité juridique dans un paysage fiscal de plus en plus fragmenté.

Chaque cadre que nous concevons est ajusté à l’activité qu’il soutient, non simplement aux règles qui l’entourent. Nos clients nous consultent pour la structuration de leur conformité fiscale dans toutes ses dimentions : coordination CbCR, gestion des master files, matrices de TVA, cartographies DAC6, préparation au Pilier 2, audits de traçabilité TVA, déploiement de la facturation électronique et obligations de e-reporting.

Nous avons conduit ces processus de l’intérieur — au sein de directions fiscales de groupe. C’est cette expérience que nous mobilisons à chaque mission. Non comme auditeurs. Mais comme architectes.

Exemples d'interventions

Reporting International

  • Mise en conformité Pilier 2 pour un groupe industriel présent en Europe et en Asie-Pacifique
  • Intégration des obligations fiscales dans un nouvel ERP à la suite d’une fusion transfrontalière

Fiscalité Indirecte

  • Analyse et restructuration des chaînes de TVA entre la France, l’Allemagne et les Pays-Bas
  • Coordination des flux de TVA sur les ventes de services numériques internationaux par des entrepreneurs

Intégration des Systèmes Digitaux

  • Conception de workflows de facturation électronique conformes aux calendriers de déploiement progressif en France et en Italie
  • Cartographie DAC6 et harmonisation des process déclaratifs au sein de groupes européens à structure décentralisée
20+ JURISDICTIONS

Coordination des obligations CbCR et du master file pour un groupe logistique opérant dans plus de vingt pays.

À mesure que les règles se complexifient, seule une architecture cohérente permet de rester conforme.

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