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Contentieux Fiscal

Le contentieux fiscal vise à restaurer la réalité juridique face à une lecture erronée.
Il s’agit d’un exercice de clarté, de structure et de rigueur, où chaque fait s’insère dans une ligne logique cohérente, du contexte initial jusqu’à la résolution du différend.

Le contentieux commence dans le silence. Un juge, un dossier, une plume. Ce qui importe alors, ce n’est ni l’emphase ni la densité, mais l’agencement maîtrisé des arguments. Ils ne se juxtaposent pas : ils s’ordonnent, se prolongent et s'accordent.

Répondre ne suffit pas : il faut redessiner le cadre, démontrer l’inexactitude de la lecture retenue et proposer une alternative cohérente.

Nos interventions construisent une ligne de défense conçue pour résister à l’examen juridictionnel et soutenir la stratégie de long terme. Chaque articulation — de fond comme de forme — sert à rétablir la position de droit, dans le respect de l’équilibre fiscal, juridique et opérationnel de l’entreprise.

Exemples d’interventions

Fiscalité des entreprises

  • Remboursement de 800 000 € obtenu en IS devant la Cour administrative d'appel de Paris
  • Succès en appel dans un contentieux de CFE pour un acteur majeur de l’agroalimentaire → décision commentée et citée pour sa portée sur la fiscalité territoriale – avant LS2P

Contentieux stratégiques

  • Règlements d’ensemble à Bercy sur des enjeux de plus de 100 millions d’euros d’impôts – avant LS2P
  • Recours Crédit Impôt Recherche s'élevant à plus de 500 000 € → réclamation structurée puis saisine du juge

Juridictions fiscales

  • Représentation devant de nombreux tribunaux administratifs et plusieurs cours administratives d’appel — avant et sous l'égide de LS2P Avocats
  • Plusieurs dossiers en cours portés par LS2P Avocats, notamment sur des questions de fiscalité internationale
50+ CONTENTIEUX FISCAUX CONDUITS

Nombreux dossiers clôturés sans phase contentieuse longue grâce à la négociation. Expérience cumulée avant et depuis la création de LS2P Avocats.

En contentieux comme aux échecs, la position se joue dès l'ouverture.

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