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Contrôle Fiscal

Le contrôle fiscal est une mise à l'épreuve discrète : celle de votre organisation interne, de votre capacité à dialoguer avec l'administration et de votre aptitude à défendre, sans rompre, ce qui doit tenir sous contrainte. Ce n'est ni un duel, ni un automatisme. C'est un espace de négociation maîtrisé, où la rigueur documentaire rencontre la finesse relationnelle et où l'anticipation transforme l'examen en opportunité de démonstration.

En matière de droit, la nuance donne le ton.

Le contrôle ne se réduit pas à une procédure : il interroge la trame, l'intention, la logique d'ensemble. Il appelle une réponse façonnée, où documentation, articulation interne et droit forment un tout intelligible.

La conformité seule ne suffit pas. C'est la cohérence — d'un raisonnement, d'une structure — qui permet à la défense de s'élever au rang de stratégie. Une défense n'est pas l'empilement de pièces : c'est l'orchestration d'un discours où chaque élément trouve sa place et sa portée.

Tout est affaire de tempo, de formulation, d'équilibre. Le cadre est exigeant, l'ambiguïté devient un risque, et l'improvisation se paie. Un contrôle bien mené n'est pas subi : il révèle la solidité d'une organisation et la maturité de son architecture fiscale.

Schéma des différentes formes de contrôle fiscal
Schéma des différentes formes de contrôle fiscal
Extrait du JurisClasseur fiscal (section "Vérification de Comptabilité"), par Laurent et Stéphanie Pouille

Exemples d'interventions

Positionnement

  • Élaboration de documentations robustes et de narratifs structurants pour sécuriser des positions fiscales complexes
  • Structuration cohérente avec les déclarations antérieures, pensée en amont de toute phase de contrôle

Redressements & Réponses

  • LS2P : gestion des échanges contradictoires et rédaction de réponses ciblées aux propositions de rectification (IS, TVA, prix de transfert)
  • Mission antérieure : négociation de réductions significatives (en millions) devant la DVNI et la direction du contrôle fiscal

Coordination avec l'administration

  • LS2P : représentation lors d’investigations sur place et de vérifications comptables approfondies
  • Mission antérieure : coordination de contrôles multi-juridictionnels (France / étranger) et dialogue direct avec Bercy
100+ CONTROLES FISCAUX PAR ASSOCIÉ

Pilotage de plus d'une centaine de contrôles fiscaux par associé, en lien étroit avec les brigades spécialisées de l'administration française, notamment la DVNI. Expérience cumulée, avant et depuis la création de LS2P Avocats.

Face à un contrôle fiscal, chaque mot compte. Laissez-nous vous aider à structurer votre réponse.

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