Chaque publication présentée ici témoigne de l’engagement de LS2P Avocats en faveur d’une analyse juridique rigoureuse et de sa contribution au dialogue sur les problématiques fiscales complexes. Les associés du cabinet sont invités à publier dans les revues de référence, apportant leur éclairage sur l’évolution de la jurisprudence, les réformes législatives et les enjeux de structuration fiscale internationale.
Ces réflexions théoriques nourrissent notre pratique opérationnelle en droit fiscal des affaires.
Pénalités
« Factures fictives et majoration de 80 % : l’exigence d’une imputation personnelle au destinataire »
Revue de droit fiscal 2026, n° 16, comm. 209.
Note sous CE, 9e et 10e ch., 18 févr. 2026, n° 498332, SNC Cap Nord 595, concl. B. Lignereux.
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Le Fiscal by DoctrineEncyclopédie fiscale
Janvier 2026LPF, art. L. 63
Contrôle et procédure
« Procédure en cas de disproportion marquée entre le train de vie et les revenus (LPF, art. L. 63) »
Le Fiscal by Doctrine, Encyclopédie fiscale, volet « Contrôle, recouvrement et contentieux », sous la direction scientifique de Gilles Bachelier, partie 1, sous-partie 4 (Procédures de rectification), janvier 2026.
Accessible sur abonnement (Doctrine).
Fiscalité internationale
« Remboursement d’impôts étrangers : les limites de l’argument tiré de la négligence du contribuable »
Le Fiscal by Doctrine, octobre 2025.
Contrôle et procédure
« Le contradictoire à l’épreuve de la solidarité fiscale. Sur l’absence de notification de la proposition de rectification à l’ensemble des codébiteurs solidaires »
Le Fiscal by Doctrine, septembre 2025.
Contrôle et procédure
« Procédure de rectification fiscale et motivation des redressements : vers un recul du contradictoire ? »
Le Fiscal by Doctrine, mars 2025.
Pénalités
« Le savoir du dirigeant scruté en vue d’appliquer à sa société la majoration pour manquement délibéré »
Revue de droit fiscal 2024, n° 50, comm. 398.
Note sous CE, 8e et 3e ch., 25 oct. 2024, n° 473809, min. c/ SCI Les Peupliers, concl. R. Victor.
Accessible sur abonnement (LexisNexis).
TVA
« Pour une lecture facilitée et pragmatique des opérations complexes en TVA »
Revue de droit fiscal 2024, n° 21, étude 265.
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Fiscalité internationale
« Les risques fiscaux liés à la réorganisation des réseaux de distribution »
Fiscalité Internationale (Éditions JFA) 2023, n° 3, dossier, art. 02.2, p. 30-41.
JurisClasseur Fiscal
Avril 2022Fasc. 9255
Contrôle et procédure
« Vérification de comptabilité. Définition. Généralités »
JurisClasseur Fiscal, LexisNexis, fasc. 9255, première publication le 6 avril 2022.
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Fiscalité des entreprises
« L’épilogue du Conseil d’État sur l’épineuse question de la date d’appréciation des critères de prépondérance immobilière pour la détermination de provisions pour dépréciations de titres (CGI, art. 219, a sexies-0 bis) »
Revue de droit fiscal 2019, n° 51-52, comm. 487.
Note sous CE, avis, 8e et 3e ch., 22 nov. 2019, n° 432053, min. c/ Sté L’Auxiliaire, concl. K. Ciavaldini, Lebon T.
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Fiscalité internationale
« Calcul de l’assiette de la branch tax : la mécanique horlogère de l’article 115 quinquies du CGI »
Revue de droit fiscal 2019, n° 39, comm. 380.
Note sous CE, 3e et 8e ch., 24 juin 2019, n° 413156, Sté Estienne d’Orves, concl. E. Cortot-Boucher, et CE, 9e et 10e ch., 10 juill. 2019, n° 412581, Sté Cofinimmo, concl. É. Bokdam-Tognetti.
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Fiscalité des entreprises
« L’amortissement des éléments incorporels du fonds de commerce »
Revue de droit fiscal 2019, n° 10, étude 182.
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Autres domaines
« Les centres de marques : nécessité d’une adaptation de la réglementation »
Contrats, concurrence, consommation 2006, n° 6, étude 9.
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Disclaimer : les couvertures de revues ci-dessus sont des représentations fictives, destinées uniquement à illustrer le support de publication. Chaque article a été publié sous le nom de son auteur, dans les éditions officielles des revues mentionnées.
